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Deductible est une application web qui vous aide à enregistrer des trajets, consulter des estimations indicatives et exporter des informations liées au kilométrage. Le Service s'adresse aux utilisateurs aux États-Unis, au Canada, en Belgique et en France, sous réserve de disponibilité. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter dans votre pays de résidence. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

Le Service ne fournit pas de conseil fiscal, juridique, paie ou comptable. Les estimations et barèmes affichés sont indicatifs ; les règles officielles, la politique employeur et le traitement fiscal dépendent de votre situation.

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service, à ne pas tenter d'accès non autorisé, à ne pas perturber son fonctionnement et à respecter la loi applicable.

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Le Service est fourni « en l'état » dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Sous réserve des protections impératives applicables aux consommateurs dans votre pays, les tribunaux de Bruxelles, Belgique, sont compétents pour les litiges liés aux présentes Conditions, sauf disposition légale contraire.

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